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ROUGEOT NICOLAS

Active
Siren884 319 682Entrepreneur individuel70130 SEVEUX-MOTEYCréée le 19 juin 2020

1071D · Pâtisserie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 884 319 682, ROUGEOT NICOLAS est un entrepreneur individuel créé le 19 juin 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de l'Abreuvoir, 70130 Seveux-Motey. ROUGEOT NICOLAS relève du secteur pâtisserie (code NAF 1071D).

Fiche d'identité de ROUGEOT NICOLAS

Dénomination
ROUGEOT NICOLAS
SIREN
884 319 682
SIRET (siège)
884 319 682 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37884319682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 319 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D - Pâtisserie
Date de création
19 juin 2020
Siège social
9 RUE DE L'ABREUVOIR, 70130, SEVEUX-MOTEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUGEOT NICOLAS

PATISSERIE

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Établissements de ROUGEOT NICOLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70130 SEVEUX-MOTEYSiègeActif

    884 319 682 00016 · ouvert le 18 juin 2020 · NAF 1071D

Conformité de ROUGEOT NICOLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUGEOT NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUGEOT NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROUGEOT NICOLAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2020

Questions fréquentes sur ROUGEOT NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de ROUGEOT NICOLAS ?

Le numéro SIREN de ROUGEOT NICOLAS est 884 319 682. Le SIRET de son siège social est 884 319 682 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37884319682.

Où se situe le siège social de ROUGEOT NICOLAS ?

Le siège social de ROUGEOT NICOLAS est situé 9 rue de l'Abreuvoir, 70130 Seveux-Motey.

ROUGEOT NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUGEOT NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUGEOT NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUGEOT NICOLAS.

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