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ROUGET

Active
Siren949 107 841SCI21110 Cessey-sur-TilleCréée le 20 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ROUGET est une SCI immatriculée le 20 février 2023 sous le numéro SIREN 949 107 841. Elle est domiciliée 2 RUE de la Forge, 21110 Cessey-sur-Tille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Sébastien ROUGET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ROUGET

Dénomination
ROUGET
SIREN
949 107 841
SIRET (siège)
949 107 841 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85949107841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 107 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2023
Siège social
2 RUE de la Forge, 21110, Cessey-sur-Tille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUGET

L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de ROUGET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUGET

SR

Sébastien ROUGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2023) · 3 ans

PG

Patricia GUINGAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2023) · 3 ans

Établissements de ROUGET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21110 Cessey-sur-TilleSiègeActif

    949 107 841 00015 · ouvert le 16 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROUGET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de ROUGET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUGET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUGET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROUGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUGET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-20 · Début d'activité : 2023-02-16

  1. création

Questions fréquentes sur ROUGET

Quel est le numéro SIREN de ROUGET ?

Le numéro SIREN de ROUGET est 949 107 841. Le SIRET de son siège social est 949 107 841 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85949107841.

Qui dirige ROUGET ?

ROUGET est dirigée par Sébastien ROUGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROUGET ?

Le siège social de ROUGET est situé 2 RUE de la Forge, 21110 Cessey-sur-Tille.

ROUGET est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUGET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUGET.

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