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ROUGET JEAN

Active
Siren318 407 822Entrepreneur individuel11110 VINASSANCréée le 01 janvier 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROUGET JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1980, identifié par le SIREN 318 407 822. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Mader, 11110 Vinassan. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de ROUGET JEAN

Dénomination
ROUGET JEAN
SIREN
318 407 822
SIRET (siège)
318 407 822 00010
N° TVA intracommunautaire
FR70318407822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 407 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1980
Siège social
RUE DE MADER, 11110, VINASSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUGET JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de ROUGET JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUGET JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUGET JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11110 VINASSANSiègeActif

    318 407 822 00010 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROUGET JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROUGET JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUGET JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUGET JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUGET JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUGET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUGET JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1980

Questions fréquentes sur ROUGET JEAN

Quel est le numéro SIREN de ROUGET JEAN ?

Le numéro SIREN de ROUGET JEAN est 318 407 822. Le SIRET de son siège social est 318 407 822 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70318407822.

Où se situe le siège social de ROUGET JEAN ?

Le siège social de ROUGET JEAN est situé rue de Mader, 11110 Vinassan.

ROUGET JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUGET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUGET JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUGET JEAN.

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