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ROUGIER JEAN

Active
Siren306 804 121Entrepreneur individuel24500 ST AUBIN DE CADELECHCréée le 09 août 1976
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

ROUGIER JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 9 août 1976 sous le numéro SIREN 306 804 121. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Terme Bas, 24500 St Aubin de Cadelech. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de ROUGIER JEAN

Dénomination
ROUGIER JEAN
SIREN
306 804 121
SIRET (siège)
306 804 121 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36306804121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 306 804 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
452V
Date de création
09 août 1976
Siège social
LE TERME BAS, 24500, ST AUBIN DE CADELECH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUGIER JEAN

MACONNERIE

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Établissements de ROUGIER JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24500 ST AUBIN DE CADELECHSiègeFermé

    306 804 121 00011 · ouvert le 01 juin 1976 · NAF 452V

Conformité de ROUGIER JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUGIER JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 octobre 2009 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 16 octobre 2009 · publié le 11 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Aucune mention de ROUGIER JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROUGIER JEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 16 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 1976

Questions fréquentes sur ROUGIER JEAN

Quel est le numéro SIREN de ROUGIER JEAN ?

Le numéro SIREN de ROUGIER JEAN est 306 804 121. Le SIRET de son siège social est 306 804 121 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36306804121.

Où se situe le siège social de ROUGIER JEAN ?

Le siège social de ROUGIER JEAN est situé Le Terme Bas, 24500 St Aubin de Cadelech.

ROUGIER JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUGIER JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUGIER JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROUGIER JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2009 pour extinction du passif.

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