ROUGIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 914 848 189, ROUGIERS est une SCI créée le 24 juin 2022. Elle est domiciliée 912 Che des Petits Rougiers, 84130 Le Pontet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIO SALATO, gérant.
Fiche d'identité de ROUGIERS
INSEE- Dénomination
- ROUGIERS
- SIREN
- 914 848 189
- SIRET (siège)
- 914 848 189 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR01914848189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 848 189
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 2022
- Siège social
- 912 CHE DES PETITS ROUGIERS, 84130, LE PONTET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ROUGIERS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ROUGIERS
Acquisition propriété mise en valeur transformation aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières
Finances de ROUGIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROUGIERS
INSEECAPO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juin 2022) · 4 ans
ORZY GROUPE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juin 2022) · 4 ans
SERIGNANE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juin 2022) · 4 ans
Établissements de ROUGIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84130 LE PONTETSiègeActif
914 848 189 00017 · ouvert le 16 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROUGIERS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ROUGIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUGIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROUGIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUGIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUGIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 11 mai 2022 · N° 18/15185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-19.839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.538
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROUGIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROUGIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-24 · Début d'activité : 2022-06-16
- création
Date d'effet : 24 juin 2022
Questions fréquentes sur ROUGIERS
Quel est le numéro SIREN de ROUGIERS ?
Le numéro SIREN de ROUGIERS est 914 848 189. Le SIRET de son siège social est 914 848 189 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01914848189.
Qui dirige ROUGIERS ?
ROUGIERS est dirigée par MARIO SALATO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROUGIERS ?
Le siège social de ROUGIERS est situé 912 Che des Petits Rougiers, 84130 Le Pontet.
ROUGIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUGIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUGIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUGIERS.
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