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ROUILLE

Active
Siren832 678 981SCI37800 DRACHECréée le 17 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ROUILLE est une SCI immatriculée le 17 octobre 2017 sous le numéro SIREN 832 678 981. Son siège social est situé 20 rue de la Mairie, 37800 Drache. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAMIEN ROUILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ROUILLE

Dénomination
ROUILLE
SIREN
832 678 981
SIRET (siège)
832 678 981 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29832678981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 678 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2017
Siège social
20 RUE DE LA MAIRIE, 37800, DRACHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUILLE

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés

Finances de ROUILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUILLE

DR

DAMIEN ROUILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2017) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

F

Fourmy

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ROUILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37800 DRACHESiègeActif

    832 678 981 00016 · ouvert le 03 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROUILLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 07 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de ROUILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUILLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Fourmy, nom d'usage : Rouille, Audrey

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-17 · Début d'activité : 2017-10-03

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2017

Questions fréquentes sur ROUILLE

Quel est le numéro SIREN de ROUILLE ?

Le numéro SIREN de ROUILLE est 832 678 981. Le SIRET de son siège social est 832 678 981 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29832678981.

Qui dirige ROUILLE ?

ROUILLE est dirigée par DAMIEN ROUILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de ROUILLE ?

Le siège social de ROUILLE est situé 20 rue de la Mairie, 37800 Drache.

ROUILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUILLE.

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