ROUILLE JEAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
ROUILLE JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er février 1994 sous le numéro SIREN 394 285 050. Le siège social de l'entreprise se trouve L Epine, 22150 Plouguenast-Langast. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de ROUILLE JEAN
INSEE- Dénomination
- ROUILLE JEAN
- SIREN
- 394 285 050
- SIRET (siège)
- 394 285 050 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR11394285050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 285 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 février 1994
- Siège social
- L EPINE, 22150, PLOUGUENAST-LANGAST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROUILLE JEAN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de ROUILLE JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22150 PLOUGUENAST-LANGASTSiègeActif
394 285 050 00016 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 6820B
Conformité de ROUILLE JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUILLE JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de ROUILLE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROUILLE JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1994
Questions fréquentes sur ROUILLE JEAN
Quel est le numéro SIREN de ROUILLE JEAN ?
Le numéro SIREN de ROUILLE JEAN est 394 285 050. Le SIRET de son siège social est 394 285 050 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11394285050.
Où se situe le siège social de ROUILLE JEAN ?
Le siège social de ROUILLE JEAN est situé L Epine, 22150 Plouguenast-Langast.
ROUILLE JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUILLE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUILLE JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUILLE JEAN.
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