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ROUILLE JOSEPH

Active
Siren430 688 697Entrepreneur individuel85470 BRETIGNOLLES-SUR-MERCréée le 01 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROUILLE JOSEPH est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1989, identifié par le SIREN 430 688 697. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue des Bourgettes, 85470 Bretignolles-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de ROUILLE JOSEPH

Dénomination
ROUILLE JOSEPH
SIREN
430 688 697
SIRET (siège)
430 688 697 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10430688697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 688 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 1989
Siège social
13 RUE DES BOURGETTES, 85470, BRETIGNOLLES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUILLE JOSEPH

Location de logements

Finances de ROUILLE JOSEPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUILLE JOSEPH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUILLE JOSEPH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MERSiègeActif

    430 688 697 00019 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de ROUILLE JOSEPH

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROUILLE JOSEPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUILLE JOSEPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUILLE JOSEPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUILLE JOSEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUILLE JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUILLE JOSEPH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1989

Questions fréquentes sur ROUILLE JOSEPH

Quel est le numéro SIREN de ROUILLE JOSEPH ?

Le numéro SIREN de ROUILLE JOSEPH est 430 688 697. Le SIRET de son siège social est 430 688 697 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10430688697.

Où se situe le siège social de ROUILLE JOSEPH ?

Le siège social de ROUILLE JOSEPH est situé 13 rue des Bourgettes, 85470 Bretignolles-sur-Mer.

ROUILLE JOSEPH est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUILLE JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUILLE JOSEPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUILLE JOSEPH.

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