ROULHAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
ROULHAC est une SCI immatriculée le 3 août 2026 sous le numéro SIREN 107 961 930. Elle est domiciliée 10 RUE Colonel Driant, 10000 Troyes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par François ROULHAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ROULHAC
INSEE- Dénomination
- ROULHAC
- SIREN
- 107 961 930
- SIRET (siège)
- 107 961 930 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR86107961930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 961 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 août 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2026
- Siège social
- 10 RUE Colonel Driant, 10000, Troyes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ROULHAC
Objet social de ROULHAC
l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
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Finances de ROULHAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROULHAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 août 2026) · moins d'un an
Établissements de ROULHAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10000 TroyesSiègeActif
107 961 930 00016 · ouvert le 01 septembre 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROULHAC
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ROULHAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROULHAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROULHAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROULHAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROULHAC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/03568
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/53073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-21.689
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROULHAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROULHAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-03 · Début d'activité : 2026-09-01
- création
Date d'effet : 03 août 2026
Questions fréquentes sur ROULHAC
Quel est le numéro SIREN de ROULHAC ?
Le numéro SIREN de ROULHAC est 107 961 930. Le SIRET de son siège social est 107 961 930 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86107961930.
Qui dirige ROULHAC ?
ROULHAC est dirigée par François ROULHAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROULHAC ?
Le siège social de ROULHAC est situé 10 RUE Colonel Driant, 10000 Troyes.
ROULHAC est-elle toujours en activité ?
Oui, ROULHAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROULHAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROULHAC.
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