ROUQUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
ROUQUET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2024, identifiée par le SIREN 924 936 867. Son siège social est situé Le Massuet, 09270 Mazères. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par Boris ROUQUET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ROUQUET
INSEE- Dénomination
- ROUQUET
- SIREN
- 924 936 867
- SIRET (siège)
- 924 936 867 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR95924936867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 924 936 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 04 avril 2024
- Siège social
- LE MASSUET, 09270, Mazères
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROUQUET
Exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par elle
Finances de ROUQUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROUQUET
INSEEÉtablissements de ROUQUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09270 MazèresSiègeActif
924 936 867 00010 · ouvert le 15 mars 2024 · NAF 0111Z
Documents juridiques de ROUQUET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ROUQUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROUQUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUQUET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02781
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/04924
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/03918
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04436
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU MARDI REFERE
Décision du 20 mai 2025 · N° 2024002864
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 1993 · N° 93-60.103
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 1993 · N° 93-60.089
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 1993 · N° 93-60.088
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 1992 · N° 92-60.557
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 1992 · N° 92-60.556
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 1992 · N° 92-60.562
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 1992 · N° 92-60.549
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 1992 · N° 92-60.547
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 1992 · N° 92-60.391
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 1992 · N° 92-60.406
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Décision du 17 septembre 1992 · N° 92-60.390
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Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.806
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.800
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Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.791
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.556
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.519
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.518
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.517
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.510
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.508
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.502
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.501
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.499
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.478
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.469
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.463
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.461
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.459
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.457
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.447
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.446
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.445
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.429
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.423
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.658
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.637
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.349
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.562
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.558
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.553
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.551
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.548
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.546
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.528
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.527
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.524
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.522
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.515
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.505
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.504
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.503
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.492
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.489
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.487
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.485
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.484
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.470
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.467
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.465
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.462
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.456
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.597
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.594
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.576
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.575
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.574
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.573
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.572
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.566
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.564
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.560
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.559
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.557
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.547
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.540
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.539
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.538
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.537
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.533
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.531
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.530
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.599
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.593
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.569
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.600
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.477
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.479
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.466
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.577
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.554
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Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.480
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Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.444
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Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.442
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Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.439
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Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.431
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Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.427
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Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.425
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Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.418
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Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.437
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Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.397
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Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.387
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Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.379
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Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.344
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Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.343
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Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.368
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Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.363
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Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.321
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Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.319
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Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.303
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Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.294
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Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.284
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Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.289
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Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.253
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Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.421
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Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.394
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Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.369
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Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.341
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Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.340
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Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.532
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Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.331
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Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.329
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Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.328
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Décision du 27 février 1989 · N° 89-60.187
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Aucune mention de ROUQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur ROUQUET
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Le numéro SIREN de ROUQUET est 924 936 867. Le SIRET de son siège social est 924 936 867 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95924936867.
Qui dirige ROUQUET ?
ROUQUET est dirigée par Boris ROUQUET, gérant.
Où se situe le siège social de ROUQUET ?
Le siège social de ROUQUET est situé Le Massuet, 09270 Mazères.
ROUQUET est-elle toujours en activité ?
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