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ROUS

Active
Siren813 506 474SCI21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURCréée le 16 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 813 506 474, ROUS est une SCI créée le 16 septembre 2015. Elle est domiciliée 9 rue des Champs Francs, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER ROUSSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ROUS

Dénomination
ROUS
SIREN
813 506 474
SIRET (siège)
813 506 474 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16813506474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 506 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 2015
Siège social
9 RUE DES CHAMPS FRANCS, 21800, CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUS

Construction acquisition propriété administration exploitation tous immeubles, gestion acquisition administation valeurs mobilières placements et opérations financières d'achat ou vente de titres.

Finances de ROUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUS

BR

BENOIT ROUSSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2015) · 11 ans

OR

OLIVIER ROUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de ROUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURSiègeActif

    813 506 474 00010 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de ROUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-16 · Début d'activité : 2015-09-01

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2015

Questions fréquentes sur ROUS

Quel est le numéro SIREN de ROUS ?

Le numéro SIREN de ROUS est 813 506 474. Le SIRET de son siège social est 813 506 474 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16813506474.

Qui dirige ROUS ?

ROUS est dirigée par OLIVIER ROUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROUS ?

Le siège social de ROUS est situé 9 rue des Champs Francs, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur.

ROUS est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUS.

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