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ROUS BERNARD

Active
Siren402 907 521Entrepreneur individuel12500 CASTELNAU-DE-MANDAILLESCréée le 01 janvier 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROUS BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1982, identifié par le SIREN 402 907 521. Son siège social est situé Vincent, 12500 Castelnau-de-Mandailles. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de ROUS BERNARD

Dénomination
ROUS BERNARD
SIREN
402 907 521
SIRET (siège)
402 907 521 00023
N° TVA intracommunautaire
FR46402907521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 907 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1982
Siège social
VINCENT, 12500, CASTELNAU-DE-MANDAILLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROUS BERNARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de ROUS BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUS BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUS BERNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 12500 CASTELNAU-DE-MANDAILLESSiègeActif

    402 907 521 00023 · ouvert le 31 décembre 2015 · NAF 6820B

  • 12500 CASTELNAU-DE-MANDAILLESFermé

    402 907 521 00015 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 0142Z

Documents juridiques de ROUS BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROUS BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUS BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUS BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUS BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUS BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUS BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1982

Questions fréquentes sur ROUS BERNARD

Quel est le numéro SIREN de ROUS BERNARD ?

Le numéro SIREN de ROUS BERNARD est 402 907 521. Le SIRET de son siège social est 402 907 521 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46402907521.

Où se situe le siège social de ROUS BERNARD ?

Le siège social de ROUS BERNARD est situé Vincent, 12500 Castelnau-de-Mandailles.

ROUS BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUS BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUS BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUS BERNARD.

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