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SCI ARTIS

Active
Siren308 323 666SCI12500 CASTELNAU-DE-MANDAILLESCréée le 12 mai 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions89 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 308 323 666, SCI ARTIS est une SCI créée le 12 mai 2020. Elle est domiciliée Mas Del Puech, 12500 Castelnau-de-Mandailles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC ARTIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARTIS

Dénomination
SCI ARTIS
SIREN
308 323 666
SIRET (siège)
308 323 666 00047
N° TVA intracommunautaire
FR59308323666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 308 323 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
11 433,68 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2020
Siège social
MAS DEL PUECH, 12500, CASTELNAU-DE-MANDAILLES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ARTIS

Propriété administration gestion d'un local

Finances de SCI ARTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTIS

EA

ERIC ARTIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2020) · 6 ans

RC

RAYMONDE COURTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

PA

Pierre Artis,

Gérant · jusqu'à mai 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARTIS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 12500 CASTELNAU-DE-MANDAILLESSiègeActif

    308 323 666 00047 · ouvert le 20 août 2019 · NAF 6820B

  • 75006 PARISFermé

    308 323 666 00021 · ouvert le 05 décembre 1972 · NAF 6820B

  • 77700 BAILLY-ROMAINVILLIERSFermé

    308 323 666 00039 · ouvert le 17 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTIS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

89 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculée le 2020-05-12 · Début d'activité : 2019-08-20

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculée le 2010-09-17 · Début d'activité : 1972-12-05

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Artis, Pierre, nomination de l'Associé gérant : Artis, Eric

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2020

Questions fréquentes sur SCI ARTIS

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTIS ?

Le numéro SIREN de SCI ARTIS est 308 323 666. Le SIRET de son siège social est 308 323 666 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59308323666.

Qui dirige SCI ARTIS ?

SCI ARTIS est dirigée par ERIC ARTIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTIS ?

Le siège social de SCI ARTIS est situé Mas Del Puech, 12500 Castelnau-de-Mandailles.

SCI ARTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTIS.

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