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ROUSEE ELECTRICITE

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Siren478 729 825SARL76140 LE PETIT-QUEVILLYCréée le 06 septembre 2004

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 729 825, ROUSEE ELECTRICITE est une SARL créée le 6 septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue de Trianon, 76140 Le Petit-Quevilly. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ROUSEE ELECTRICITE

Dénomination
ROUSEE ELECTRICITE
SIREN
478 729 825
SIRET (siège)
478 729 825 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18478729825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 729 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
06 septembre 2004
Siège social
44 RUE DE TRIANON, 76140, LE PETIT-QUEVILLY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ROUSEE ELECTRICITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ROUSEE ELECTRICITE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ROUSEE ELECTRICITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76140 LE PETIT-QUEVILLYSiègeActif

    478 729 825 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ROUSEE ELECTRICITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2004

  • Acte

Conformité de ROUSEE ELECTRICITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUSEE ELECTRICITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 août 2014. Clôturée le 28 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juillet 2015 · publié le 08 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 août 2014 · publié le 09 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROUSEE ELECTRICITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROUSEE ELECTRICITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROUSEE ELECTRICITE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 août 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2004

Questions fréquentes sur ROUSEE ELECTRICITE

Quel est le numéro SIREN de ROUSEE ELECTRICITE ?

Le numéro SIREN de ROUSEE ELECTRICITE est 478 729 825. Le SIRET de son siège social est 478 729 825 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18478729825.

Où se situe le siège social de ROUSEE ELECTRICITE ?

Le siège social de ROUSEE ELECTRICITE est situé 44 rue de Trianon, 76140 Le Petit-Quevilly.

ROUSEE ELECTRICITE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSEE ELECTRICITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSEE ELECTRICITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROUSEE ELECTRICITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.