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SCI N.B.

Active
Siren442 201 745SCI76140 LE PETIT-QUEVILLYCréée le 31 mai 2002
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI N.B. est une SCI immatriculée le 31 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 201 745. Elle est domiciliée 214 av des Allies, 76140 Le Petit-Quevilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par FATHI NFISSI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI N.B.

Dénomination
SCI N.B.
SIREN
442 201 745
SIRET (siège)
442 201 745 00019
N° TVA intracommunautaire
FR73442201745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 201 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
31 mai 2002
Siège social
214 AV DES ALLIES, 76140, LE PETIT-QUEVILLY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI N.B.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI N.B.

FN

FATHI NFISSI

Gérant

Depuis la création (31 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI N.B.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76140 LE PETIT-QUEVILLYSiègeActif

    442 201 745 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI N.B.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI N.B.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI N.B.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI N.B.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI N.B.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 septembre 2020. Clôturée le 13 avril 2023 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 13 avril 2023 · publié le 05 mai 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 20/00023

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 mars 2021 · publié le 06 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 20/23

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 septembre 2020 · publié le 06 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 août 2020. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, B.P. 663, 76008 Rouen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/23

Aucune mention de SCI N.B. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI N.B.

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2023-04-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 20/00023

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-03-08 · Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 20/23

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-09-17 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 août 2020. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, B.P. 663, 76008 Rouen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/23

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI N.B.

Quel est le numéro SIREN de SCI N.B. ?

Le numéro SIREN de SCI N.B. est 442 201 745. Le SIRET de son siège social est 442 201 745 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73442201745.

Qui dirige SCI N.B. ?

SCI N.B. est dirigée par FATHI NFISSI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI N.B. ?

Le siège social de SCI N.B. est situé 214 av des Allies, 76140 Le Petit-Quevilly.

SCI N.B. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI N.B. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI N.B. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI N.B. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 avril 2023 pour extinction du passif.