SCI N.B.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI N.B. est une SCI immatriculée le 31 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 201 745. Elle est domiciliée 214 av des Allies, 76140 Le Petit-Quevilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par FATHI NFISSI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI N.B.
INSEE- Dénomination
- SCI N.B.
- SIREN
- 442 201 745
- SIRET (siège)
- 442 201 745 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR73442201745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 201 745
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 31 mai 2002
- Siège social
- 214 AV DES ALLIES, 76140, LE PETIT-QUEVILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI N.B.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI N.B.
INSEEÉtablissements de SCI N.B.
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76140 LE PETIT-QUEVILLYSiègeActif
442 201 745 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI N.B.
INPIComptes annuels de SCI N.B.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI N.B.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI N.B.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI N.B.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 septembre 2020. Clôturée le 13 avril 2023 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 avril 2023 · publié le 05 mai 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 20/00023
Jugement du 08 mars 2021 · publié le 06 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 20/23
Jugement du 17 septembre 2020 · publié le 06 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 août 2020. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, B.P. 663, 76008 Rouen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/23
Aucune mention de SCI N.B. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI N.B.
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2023-04-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 20/00023
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-03-08 · Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 20/23
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-09-17 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 août 2020. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, B.P. 663, 76008 Rouen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/23
- création
Date d'effet : 31 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI N.B.
Quel est le numéro SIREN de SCI N.B. ?
Le numéro SIREN de SCI N.B. est 442 201 745. Le SIRET de son siège social est 442 201 745 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73442201745.
Qui dirige SCI N.B. ?
SCI N.B. est dirigée par FATHI NFISSI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI N.B. ?
Le siège social de SCI N.B. est situé 214 av des Allies, 76140 Le Petit-Quevilly.
SCI N.B. est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI N.B. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI N.B. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI N.B. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 avril 2023 pour extinction du passif.
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