ROUSSARIE SA
ActiveROUSSARIE SA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1991, identifiée par le SIREN 383 025 848. Son siège social est situé à Milhac-de-Nontron (24470). Son activité principale relève du code NAF 201A.
Fiche d'identité de ROUSSARIE SA
INSEE- Dénomination
- ROUSSARIE SA
- SIREN
- 383 025 848
- SIRET (siège)
- 383 025 848 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR36383025848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 025 848
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 201A
- Date de création
- 01 août 1991
- Siège social
- 24470, MILHAC-DE-NONTRON
- Établissements
- 10
- Statut
- Active
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Finances de ROUSSARIE SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROUSSARIE SA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ROUSSARIE SA
INSEE10 établissements, dont 0 en activité.
- 24470 MILHAC-DE-NONTRONSiègeFermé
383 025 848 00011 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 201A
- 24130 PRIGONRIEUXFermé
383 025 848 00029 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 201A
- 24300 NONTRONFermé
383 025 848 00037 · ouvert le 17 décembre 1999 · NAF 201A
- 33830 BELIN-BELIETFermé
383 025 848 00045 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 201A
- 24430 MARSAC SUR L'ISLEFermé
383 025 848 00052 · ouvert le 25 décembre 2001 · NAF 514S
- 24100 BERGERACFermé
383 025 848 00060 · ouvert le 25 décembre 2001 · NAF 201A
- 33170 GRADIGNANFermé
383 025 848 00078 · ouvert le 27 mars 2002 · NAF 524H
- 24100 BERGERACFermé
383 025 848 00086 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 524H
- 66100 PERPIGNANFermé
383 025 848 00094 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 524H
- 24470 MILHAC-DE-NONTRONFermé
383 025 848 00102 · ouvert le 10 février 2005 · NAF 201A
Documents juridiques de ROUSSARIE SA
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ROUSSARIE SA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUSSARIE SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 14 octobre 2014 · publié le 29 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 décembre 2012 · publié le 03 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Périgueux. La publicité dans le journal d'annonces légales Dordogne Libre a été faite le 03/01/2013 .
Jugement du 21 décembre 2012 · publié le 19 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Périgueux. La publicité dans le journal d'annonces légales Dordogne Libre a été faite le 03/01/2013 .
Jugement du 21 décembre 2012 · publié le 19 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Périgueux. La publicité dans le journal d'annonces légales Dordogne Libre a été faite le 03/01/2013 .
Jugement du 21 décembre 2012 · publié le 19 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Périgueux. La publicité dans le journal d'annonces légales Dordogne Libre a été faite le 03/01/2013 .
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUSSARIE SA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/01932
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/02926
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/12413
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01491
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01775
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 03 avril 2026 · N° 22/06215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025F00131
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025J00580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2024F00496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/00925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025R00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 2024015985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/01412
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 août 2024 · N° 24/00945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 01 mars 2018 · N° 17/16586
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROUSSARIE SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROUSSARIE SA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 21 décembre 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Périgueux. La publicité dans le journal d'annonces légales Dordogne Libre a été faite le 03/01/2013 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 21 décembre 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Périgueux. La publicité dans le journal d'annonces légales Dordogne Libre a été faite le 03/01/2013 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 21 décembre 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Périgueux. La publicité dans le journal d'annonces légales Dordogne Libre a été faite le 03/01/2013 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 21 décembre 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Périgueux. La publicité dans le journal d'annonces légales Dordogne Libre a été faite le 03/01/2013 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 août 1991
Questions fréquentes sur ROUSSARIE SA
Quel est le numéro SIREN de ROUSSARIE SA ?
Le numéro SIREN de ROUSSARIE SA est 383 025 848. Le SIRET de son siège social est 383 025 848 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36383025848.
Où se situe le siège social de ROUSSARIE SA ?
Le siège social de ROUSSARIE SA est situé à Milhac-de-Nontron (24470).
ROUSSARIE SA est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUSSARIE SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUSSARIE SA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROUSSARIE SA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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