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ROUSSARIE SA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1991, identifiée par le SIREN 383 025 848. Son siège social est situé à Milhac-de-Nontron (24470). Son activité principale relève du code NAF 201A.

Fiche d'identité de ROUSSARIE SA

Dénomination
ROUSSARIE SA
SIREN
383 025 848
SIRET (siège)
383 025 848 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36383025848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 025 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
201A
Date de création
01 août 1991
Siège social
24470, MILHAC-DE-NONTRON
Établissements
10
Statut
Active

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Finances de ROUSSARIE SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ROUSSARIE SA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ROUSSARIE SA

10 établissements, dont 0 en activité.

  • 24470 MILHAC-DE-NONTRONSiègeFermé

    383 025 848 00011 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 201A

  • 24130 PRIGONRIEUXFermé

    383 025 848 00029 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 201A

  • 24300 NONTRONFermé

    383 025 848 00037 · ouvert le 17 décembre 1999 · NAF 201A

  • 33830 BELIN-BELIETFermé

    383 025 848 00045 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 201A

  • 24430 MARSAC SUR L'ISLEFermé

    383 025 848 00052 · ouvert le 25 décembre 2001 · NAF 514S

  • 24100 BERGERACFermé

    383 025 848 00060 · ouvert le 25 décembre 2001 · NAF 201A

  • 33170 GRADIGNANFermé

    383 025 848 00078 · ouvert le 27 mars 2002 · NAF 524H

  • 24100 BERGERACFermé

    383 025 848 00086 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 524H

  • 66100 PERPIGNANFermé

    383 025 848 00094 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 524H

  • 24470 MILHAC-DE-NONTRONFermé

    383 025 848 00102 · ouvert le 10 février 2005 · NAF 201A

Documents juridiques de ROUSSARIE SA

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 05 février 2002

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1999

  • Acte

Conformité de ROUSSARIE SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUSSARIE SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 octobre 2014 · publié le 29 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 21 décembre 2012 · publié le 03 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Périgueux. La publicité dans le journal d'annonces légales Dordogne Libre a été faite le 03/01/2013 .

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 21 décembre 2012 · publié le 19 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Périgueux. La publicité dans le journal d'annonces légales Dordogne Libre a été faite le 03/01/2013 .

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 21 décembre 2012 · publié le 19 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Périgueux. La publicité dans le journal d'annonces légales Dordogne Libre a été faite le 03/01/2013 .

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 21 décembre 2012 · publié le 19 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Périgueux. La publicité dans le journal d'annonces légales Dordogne Libre a été faite le 03/01/2013 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 février 2008 · publié le 04 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUSSARIE SA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROUSSARIE SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROUSSARIE SA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 21 décembre 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Périgueux. La publicité dans le journal d'annonces légales Dordogne Libre a été faite le 03/01/2013 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 21 décembre 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Périgueux. La publicité dans le journal d'annonces légales Dordogne Libre a été faite le 03/01/2013 .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 21 décembre 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Périgueux. La publicité dans le journal d'annonces légales Dordogne Libre a été faite le 03/01/2013 .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 21 décembre 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Périgueux. La publicité dans le journal d'annonces légales Dordogne Libre a été faite le 03/01/2013 .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1991

Questions fréquentes sur ROUSSARIE SA

Quel est le numéro SIREN de ROUSSARIE SA ?

Le numéro SIREN de ROUSSARIE SA est 383 025 848. Le SIRET de son siège social est 383 025 848 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36383025848.

Où se situe le siège social de ROUSSARIE SA ?

Le siège social de ROUSSARIE SA est situé à Milhac-de-Nontron (24470).

ROUSSARIE SA est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSARIE SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSARIE SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROUSSARIE SA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.