CheckersProcédures

ROUSSASSIL

Active
Siren820 661 247SCI91330 YERRESCréée le 02 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 661 247, ROUSSASSIL est une SCI créée le 2 juin 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 rue Rene Coty, 91330 Yerres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-FRANCOIS MORO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ROUSSASSIL

Dénomination
ROUSSASSIL
SIREN
820 661 247
SIRET (siège)
820 661 247 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78820661247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 661 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 2016
Siège social
81 RUE RENE COTY, 91330, YERRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUSSASSIL

Acquisitions et locations immobilières.

Finances de ROUSSASSIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUSSASSIL

SD

SANDRINE DELBREIL

Autre

Depuis la création (02 juin 2016) · 10 ans

JM

JEAN-FRANCOIS MORO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2016) · 10 ans

Établissements de ROUSSASSIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91330 YERRESSiègeActif

    820 661 247 00016 · ouvert le 31 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROUSSASSIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de ROUSSASSIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUSSASSIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUSSASSIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUSSASSIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROUSSASSIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROUSSASSIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUSSASSIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-31

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2016

Questions fréquentes sur ROUSSASSIL

Quel est le numéro SIREN de ROUSSASSIL ?

Le numéro SIREN de ROUSSASSIL est 820 661 247. Le SIRET de son siège social est 820 661 247 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78820661247.

Qui dirige ROUSSASSIL ?

ROUSSASSIL est dirigée par JEAN-FRANCOIS MORO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROUSSASSIL ?

Le siège social de ROUSSASSIL est situé 81 rue Rene Coty, 91330 Yerres.

ROUSSASSIL est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSASSIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSASSIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUSSASSIL.

Entreprises similaires

Même activité à Yerres

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Yerres

Entreprises du même secteur à Yerres

Entreprises à Yerres

Toutes les entreprises à Yerres