ROUSSEAU-MALABRY
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
ROUSSEAU-MALABRY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 686 479. Elle est domiciliée 47 av du Docteur Arnold Netter 47-49, 75012 Paris. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). ANNICK MALABRY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ROUSSEAU-MALABRY
INSEE- Dénomination
- ROUSSEAU-MALABRY
- SIREN
- 479 686 479
- SIRET (siège)
- 479 686 479 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR41479686479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 686 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 décembre 2004
- Siège social
- 47 AV DU DOCTEUR ARNOLD NETTER 47-49, 75012, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROUSSEAU-MALABRY
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENTDE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
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Finances de ROUSSEAU-MALABRY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROUSSEAU-MALABRY
INSEEÉtablissements de ROUSSEAU-MALABRY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
479 686 479 00011 · ouvert le 30 novembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de ROUSSEAU-MALABRY
INPIConformité de ROUSSEAU-MALABRY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUSSEAU-MALABRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUSSEAU-MALABRY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-22.425
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2023 · N° 22-16.498
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROUSSEAU-MALABRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROUSSEAU-MALABRY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 décembre 2004
Questions fréquentes sur ROUSSEAU-MALABRY
Quel est le numéro SIREN de ROUSSEAU-MALABRY ?
Le numéro SIREN de ROUSSEAU-MALABRY est 479 686 479. Le SIRET de son siège social est 479 686 479 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41479686479.
Qui dirige ROUSSEAU-MALABRY ?
ROUSSEAU-MALABRY est dirigée par ANNICK MALABRY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROUSSEAU-MALABRY ?
Le siège social de ROUSSEAU-MALABRY est situé 47 av du Docteur Arnold Netter 47-49, 75012 Paris.
ROUSSEAU-MALABRY est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUSSEAU-MALABRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUSSEAU-MALABRY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUSSEAU-MALABRY.
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