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ROUSSEL BERNARD

Active
Siren427 619 317Entrepreneur individuel66140 CANET-EN-ROUSSILLONCréée le 01 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROUSSEL BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1995, identifié par le SIREN 427 619 317. Le siège social de l'entreprise se trouve Res les Coraux R la Caravelle, 66140 Canet-en-Roussillon. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de ROUSSEL BERNARD

Dénomination
ROUSSEL BERNARD
SIREN
427 619 317
SIRET (siège)
427 619 317 00014
N° TVA intracommunautaire
FR80427619317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 619 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 juin 1995
Siège social
RES LES CORAUX R LA CARAVELLE, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUSSEL BERNARD

Location de logements

Finances de ROUSSEL BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUSSEL BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUSSEL BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeActif

    427 619 317 00014 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de ROUSSEL BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROUSSEL BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUSSEL BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUSSEL BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUSSEL BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUSSEL BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUSSEL BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1995

Questions fréquentes sur ROUSSEL BERNARD

Quel est le numéro SIREN de ROUSSEL BERNARD ?

Le numéro SIREN de ROUSSEL BERNARD est 427 619 317. Le SIRET de son siège social est 427 619 317 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80427619317.

Où se situe le siège social de ROUSSEL BERNARD ?

Le siège social de ROUSSEL BERNARD est situé Res les Coraux R la Caravelle, 66140 Canet-en-Roussillon.

ROUSSEL BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSEL BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSEL BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUSSEL BERNARD.

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