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ROUSSEL-BRAULT

Active
Siren878 069 822SCI75016 PARISCréée le 14 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ROUSSEL-BRAULT est une SCI immatriculée le 14 octobre 2019 sous le numéro SIREN 878 069 822. Son siège social est situé 73 av Paul Doumer, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RAPHAEL Brault, gérant.

Fiche d'identité de ROUSSEL-BRAULT

Dénomination
ROUSSEL-BRAULT
SIREN
878 069 822
SIRET (siège)
878 069 822 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72878069822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 069 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2019
Siège social
73 AV PAUL DOUMER, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUSSEL-BRAULT

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire. et toute opération pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini.

Finances de ROUSSEL-BRAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUSSEL-BRAULT

RB

RAPHAEL Brault

Gérant

Depuis la création (14 octobre 2019) · 7 ans

ER

EMMANUEL Roussel

Gérant

Depuis la création (14 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de ROUSSEL-BRAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    878 069 822 00012 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROUSSEL-BRAULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de ROUSSEL-BRAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUSSEL-BRAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUSSEL-BRAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUSSEL-BRAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROUSSEL-BRAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROUSSEL-BRAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUSSEL-BRAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-14 · Début d'activité : 2019-10-01

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2019

Questions fréquentes sur ROUSSEL-BRAULT

Quel est le numéro SIREN de ROUSSEL-BRAULT ?

Le numéro SIREN de ROUSSEL-BRAULT est 878 069 822. Le SIRET de son siège social est 878 069 822 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72878069822.

Qui dirige ROUSSEL-BRAULT ?

ROUSSEL-BRAULT est dirigée par RAPHAEL Brault, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROUSSEL-BRAULT ?

Le siège social de ROUSSEL-BRAULT est situé 73 av Paul Doumer, 75016 Paris.

ROUSSEL-BRAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSEL-BRAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSEL-BRAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUSSEL-BRAULT.

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