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ROUSSEL DOMINIQUE

Active
Siren451 482 277Entrepreneur individuel31470 FONTENILLESCréée le 13 novembre 2003

6820A · Location de logements

ROUSSEL DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 novembre 2003 sous le numéro SIREN 451 482 277. Elle est domiciliée 113 Che des Starguets, 31470 Fontenilles. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de ROUSSEL DOMINIQUE

Dénomination
ROUSSEL DOMINIQUE
SIREN
451 482 277
SIRET (siège)
451 482 277 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50451482277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 482 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 novembre 2003
Siège social
113 CHE DES STARGUETS, 31470, FONTENILLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROUSSEL DOMINIQUE

LOUEUR EN MEUBLE PROFESSIONNEL

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Établissements de ROUSSEL DOMINIQUE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 31470 FONTENILLESSiègeActif

    451 482 277 00014 · ouvert le 13 novembre 2003 · NAF 6820A

  • 31500 TOULOUSEActif

    451 482 277 00022 · ouvert le 03 mai 2004 · NAF 6820A

Conformité de ROUSSEL DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUSSEL DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUSSEL DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROUSSEL DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2003

Questions fréquentes sur ROUSSEL DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de ROUSSEL DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de ROUSSEL DOMINIQUE est 451 482 277. Le SIRET de son siège social est 451 482 277 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50451482277.

Où se situe le siège social de ROUSSEL DOMINIQUE ?

Le siège social de ROUSSEL DOMINIQUE est situé 113 Che des Starguets, 31470 Fontenilles.

ROUSSEL DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSEL DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSEL DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUSSEL DOMINIQUE.