ROUSSEL DOMINIQUE
Active6820A · Location de logements
ROUSSEL DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 novembre 2003 sous le numéro SIREN 451 482 277. Elle est domiciliée 113 Che des Starguets, 31470 Fontenilles. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de ROUSSEL DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- ROUSSEL DOMINIQUE
- SIREN
- 451 482 277
- SIRET (siège)
- 451 482 277 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR50451482277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 482 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 novembre 2003
- Siège social
- 113 CHE DES STARGUETS, 31470, FONTENILLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ROUSSEL DOMINIQUE
LOUEUR EN MEUBLE PROFESSIONNEL
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Établissements de ROUSSEL DOMINIQUE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 31470 FONTENILLESSiègeActif
451 482 277 00014 · ouvert le 13 novembre 2003 · NAF 6820A
- 31500 TOULOUSEActif
451 482 277 00022 · ouvert le 03 mai 2004 · NAF 6820A
Conformité de ROUSSEL DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUSSEL DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de ROUSSEL DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROUSSEL DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 novembre 2003
Questions fréquentes sur ROUSSEL DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de ROUSSEL DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de ROUSSEL DOMINIQUE est 451 482 277. Le SIRET de son siège social est 451 482 277 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50451482277.
Où se situe le siège social de ROUSSEL DOMINIQUE ?
Le siège social de ROUSSEL DOMINIQUE est situé 113 Che des Starguets, 31470 Fontenilles.
ROUSSEL DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUSSEL DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUSSEL DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUSSEL DOMINIQUE.
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