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ROUSSEL PASCALE

Active
Siren451 482 004Entrepreneur individuel31470 FONTENILLESCréée le 13 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROUSSEL PASCALE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2003, identifié par le SIREN 451 482 004. Elle est domiciliée 111 Che des Starguets, 31470 Fontenilles. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de ROUSSEL PASCALE

Dénomination
ROUSSEL PASCALE
SIREN
451 482 004
SIRET (siège)
451 482 004 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07451482004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 482 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 novembre 2003
Siège social
111 CHE DES STARGUETS, 31470, FONTENILLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROUSSEL PASCALE

LOUEUR EN MEUBLE PROFESSIONNEL

Finances de ROUSSEL PASCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUSSEL PASCALE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUSSEL PASCALE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 31470 FONTENILLESSiègeActif

    451 482 004 00012 · ouvert le 13 novembre 2003 · NAF 6820A

  • 31500 TOULOUSEActif

    451 482 004 00020 · ouvert le 03 mai 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de ROUSSEL PASCALE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROUSSEL PASCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUSSEL PASCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUSSEL PASCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUSSEL PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUSSEL PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUSSEL PASCALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2003

Questions fréquentes sur ROUSSEL PASCALE

Quel est le numéro SIREN de ROUSSEL PASCALE ?

Le numéro SIREN de ROUSSEL PASCALE est 451 482 004. Le SIRET de son siège social est 451 482 004 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07451482004.

Où se situe le siège social de ROUSSEL PASCALE ?

Le siège social de ROUSSEL PASCALE est situé 111 Che des Starguets, 31470 Fontenilles.

ROUSSEL PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSEL PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSEL PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUSSEL PASCALE.

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