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SCI DU ROUSSILLON

Active
Siren392 549 085SCI31170 TournefeuilleCréée le 22 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
168 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 549 085, SCI DU ROUSSILLON est une SCI créée le 22 octobre 2012. Elle est domiciliée 3 RUE de Touraine, 31170 Tournefeuille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MICHELE GASULLA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU ROUSSILLON

Dénomination
SCI DU ROUSSILLON
SIREN
392 549 085
SIRET (siège)
392 549 085 00034
N° TVA intracommunautaire
FR46392549085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 549 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
167 693,92 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 octobre 2012
Siège social
3 RUE de Touraine, 31170, Tournefeuille
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU ROUSSILLON

L'acquisition de tous biens et droits immobiliers, en France ou à l'étranger. L'administration, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces biens immobiliers. La réalisation de tous travaux d'amélioration dans ces immeubles ou biens immobiliers et de toutes installations et constructions nouvelles et généralement, toutes opérations civiles mobilières et immobilières se rattachant directement ou indrectement à l'objet social, pourvu qu'elle ne modifient pas le caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU ROUSSILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU ROUSSILLON

AG

ANNE-MARIE GASULLA

Autre

Depuis la création (22 octobre 2012) · 14 ans

MG

MICHELE GASULLA

Gérant

Depuis la création (22 octobre 2012) · 14 ans

EM

EMILIE MELO

Autre

Depuis la création (22 octobre 2012) · 14 ans

MM

MATHIEU MELO

Autre

Depuis la création (22 octobre 2012) · 14 ans

SP

SONIA PRADIE

Autre

Depuis la création (22 octobre 2012) · 14 ans

JP

JEREMY PRADIE

Autre

Depuis la création (22 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DU ROUSSILLON

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31170 TournefeuilleSiègeActif

    392 549 085 00034 · ouvert le 19 novembre 2024 · NAF 6820B

  • 47500 MONTAYRALFermé

    392 549 085 00018 · ouvert le 09 août 1993 · NAF 6820A

  • 31470 FONTENILLESFermé

    392 549 085 00026 · ouvert le 29 juin 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU ROUSSILLON

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 février 2012

  • Acte

Dépôt du 17 février 2012

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DU ROUSSILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROUSSILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU ROUSSILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROUSSILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROUSSILLON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU ROUSSILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU ROUSSILLON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Associé Pradie, Jeremy Thomas ; modification du Gérant Associé Melo, Mathieu ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Gasulla, Michele Bernadette

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCI DU ROUSSILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROUSSILLON ?

Le numéro SIREN de SCI DU ROUSSILLON est 392 549 085. Le SIRET de son siège social est 392 549 085 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46392549085.

Qui dirige SCI DU ROUSSILLON ?

SCI DU ROUSSILLON est dirigée par MICHELE GASULLA, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU ROUSSILLON ?

Le siège social de SCI DU ROUSSILLON est situé 3 RUE de Touraine, 31170 Tournefeuille.

SCI DU ROUSSILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU ROUSSILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU ROUSSILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROUSSILLON.

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