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ROUSSET BERNARD

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Siren408 284 107Entrepreneur individuel11190 COUIZACréée le 01 janvier 1976
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROUSSET BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1976, identifié par le SIREN 408 284 107. Son siège social est situé rue des Ecoles, 11190 Couiza. L'entreprise déclare le code NAF 013Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ROUSSET BERNARD

Dénomination
ROUSSET BERNARD
SIREN
408 284 107
SIRET (siège)
408 284 107 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62408284107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 284 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
01 janvier 1976
Siège social
RUE DES ECOLES, 11190, COUIZA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUSSET BERNARD

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de ROUSSET BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUSSET BERNARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ROUSSET BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11190 COUIZASiègeFermé

    408 284 107 00013 · ouvert le 01 janvier 1976 · NAF 013Z

Documents juridiques de ROUSSET BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROUSSET BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUSSET BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUSSET BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUSSET BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUSSET BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUSSET BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1976

Questions fréquentes sur ROUSSET BERNARD

Quel est le numéro SIREN de ROUSSET BERNARD ?

Le numéro SIREN de ROUSSET BERNARD est 408 284 107. Le SIRET de son siège social est 408 284 107 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62408284107.

Où se situe le siège social de ROUSSET BERNARD ?

Le siège social de ROUSSET BERNARD est situé rue des Ecoles, 11190 Couiza.

ROUSSET BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSET BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSET BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUSSET BERNARD.

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