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ROUSSET DANIEL

Active
Siren487 862 690Entrepreneur individuel38150 SALAISE-SUR-SANNECréée le 08 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROUSSET DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 862 690. Son siège social est situé 1 Imp Francois Rude, 38150 Salaise-sur-Sanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de ROUSSET DANIEL

Dénomination
ROUSSET DANIEL
SIREN
487 862 690
SIRET (siège)
487 862 690 00020
N° TVA intracommunautaire
FR90487862690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 862 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B
Date de création
08 décembre 2005
Siège social
1 IMP FRANCOIS RUDE, 38150, SALAISE-SUR-SANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUSSET DANIEL

Ingénierie, études techniques

Finances de ROUSSET DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUSSET DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUSSET DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38150 SALAISE-SUR-SANNESiègeActif

    487 862 690 00020 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 7112B

Documents juridiques de ROUSSET DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROUSSET DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUSSET DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUSSET DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUSSET DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUSSET DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUSSET DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2005

Questions fréquentes sur ROUSSET DANIEL

Quel est le numéro SIREN de ROUSSET DANIEL ?

Le numéro SIREN de ROUSSET DANIEL est 487 862 690. Le SIRET de son siège social est 487 862 690 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90487862690.

Où se situe le siège social de ROUSSET DANIEL ?

Le siège social de ROUSSET DANIEL est situé 1 Imp Francois Rude, 38150 Salaise-sur-Sanne.

ROUSSET DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSET DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSET DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUSSET DANIEL.

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