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ROUSSET JEAN

Active
Siren401 234 414Entrepreneur individuel84400 APTCréée le 19 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROUSSET JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 19 mai 1995 sous le numéro SIREN 401 234 414. Le siège social de l'entreprise se trouve 196 rue des Marchands, 84400 Apt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071D.

Fiche d'identité de ROUSSET JEAN

Dénomination
ROUSSET JEAN
SIREN
401 234 414
SIRET (siège)
401 234 414 00019
N° TVA intracommunautaire
FR87401234414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 234 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D
Date de création
19 mai 1995
Siège social
196 RUE DES MARCHANDS, 84400, APT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROUSSET JEAN

Pâtisserie- confiserie - glaces-

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Finances de ROUSSET JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ROUSSET JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ROUSSET JEAN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 84400 APTSiègeActif

    401 234 414 00019 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 1071D

  • 84400 APTActif

    401 234 414 00027 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 5610C

Documents juridiques de ROUSSET JEAN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de ROUSSET JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUSSET JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUSSET JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUSSET JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUSSET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUSSET JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 1995

Questions fréquentes sur ROUSSET JEAN

Quel est le numéro SIREN de ROUSSET JEAN ?

Le numéro SIREN de ROUSSET JEAN est 401 234 414. Le SIRET de son siège social est 401 234 414 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87401234414.

Où se situe le siège social de ROUSSET JEAN ?

Le siège social de ROUSSET JEAN est situé 196 rue des Marchands, 84400 Apt.

ROUSSET JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSET JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUSSET JEAN.

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