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ROUSSET Régis

Active
Siren478 964 919Entrepreneur individuel74160 VERSCréée le 06 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROUSSET Régis est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 mai 2025 sous le numéro SIREN 478 964 919. Elle est domiciliée 230 CHE de germagny, 74160 Vers. Son activité principale relève du code NAF 0130Z. Elle est dirigée par Régis ROUSSET, personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement.

Fiche d'identité de ROUSSET Régis

Dénomination
ROUSSET Régis
SIREN
478 964 919
SIRET (siège)
478 964 919 00037
N° TVA intracommunautaire
FR13478964919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 964 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0130Z
Date de création
06 mai 2025
Siège social
230 CHE de germagny, 74160, VERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUSSET Régis

Elevage de bovins

Finances de ROUSSET Régis

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUSSET Régis

RR

Régis ROUSSET

Personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement

Depuis la création (06 mai 2025) · 1 an

Établissements de ROUSSET Régis

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74160 VERSSiègeActif

    478 964 919 00037 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 0142Z

Documents juridiques de ROUSSET Régis

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROUSSET Régis

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUSSET Régis. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUSSET Régis

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUSSET Régis. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUSSET Régis n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUSSET Régis

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2025

Questions fréquentes sur ROUSSET Régis

Quel est le numéro SIREN de ROUSSET Régis ?

Le numéro SIREN de ROUSSET Régis est 478 964 919. Le SIRET de son siège social est 478 964 919 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13478964919.

Qui dirige ROUSSET Régis ?

ROUSSET Régis est dirigée par Régis ROUSSET, personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement.

Où se situe le siège social de ROUSSET Régis ?

Le siège social de ROUSSET Régis est situé 230 CHE de germagny, 74160 Vers.

ROUSSET Régis est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSET Régis est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSET Régis est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUSSET Régis.

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