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ROUSSETE

Active
Siren987 466 182SCI39220 Les RoussesCréée le 13 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 987 466 182, ROUSSETE est une SCI créée le 13 mars 2024. Son siège social est situé 6840 RTE Internationale, 39220 Les Rousses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Romain GENET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ROUSSETE

Dénomination
ROUSSETE
SIREN
987 466 182
SIRET (siège)
987 466 182 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31987466182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 466 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 2024
Siège social
6840 RTE Internationale, 39220, Les Rousses
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUSSETE

Acquisition, en l'état futur ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la constrution, l'aménagement, l'adminisatration, la vente de tous bien et droits immobiliers, toutes activités se rapportant à l'objet social.

Finances de ROUSSETE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUSSETE

RG

Romain GENET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2024) · 2 ans

MM

MICHAUD MICHAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2024) · 2 ans

Établissements de ROUSSETE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39220 Les RoussesSiègeActif

    987 466 182 00019 · ouvert le 05 mars 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROUSSETE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROUSSETE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUSSETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUSSETE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUSSETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROUSSETE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROUSSETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUSSETE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-03-05

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2024

Questions fréquentes sur ROUSSETE

Quel est le numéro SIREN de ROUSSETE ?

Le numéro SIREN de ROUSSETE est 987 466 182. Le SIRET de son siège social est 987 466 182 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31987466182.

Qui dirige ROUSSETE ?

ROUSSETE est dirigée par Romain GENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROUSSETE ?

Le siège social de ROUSSETE est situé 6840 RTE Internationale, 39220 Les Rousses.

ROUSSETE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSETE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUSSETE.

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