ROUSSFAM
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
ROUSSFAM est une SCI immatriculée le 1er septembre 2021 sous le numéro SIREN 902 734 482. Elle est domiciliée 19 rue du Colvert, 27100 Val-de-Reuil. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par STEPHANIE HERMEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ROUSSFAM
INSEE- Dénomination
- ROUSSFAM
- SIREN
- 902 734 482
- SIRET (siège)
- 902 734 482 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR27902734482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 734 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 septembre 2021
- Siège social
- 19 RUE DU COLVERT, 27100, VAL-DE-REUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROUSSFAM
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tout autres biens.
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Finances de ROUSSFAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROUSSFAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 septembre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 septembre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 septembre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de ROUSSFAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27100 VAL-DE-REUILSiègeActif
902 734 482 00018 · ouvert le 18 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROUSSFAM
INPIConformité de ROUSSFAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUSSFAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ROUSSFAM. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROUSSFAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROUSSFAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2021
Questions fréquentes sur ROUSSFAM
Quel est le numéro SIREN de ROUSSFAM ?
Le numéro SIREN de ROUSSFAM est 902 734 482. Le SIRET de son siège social est 902 734 482 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27902734482.
Qui dirige ROUSSFAM ?
ROUSSFAM est dirigée par STEPHANIE HERMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROUSSFAM ?
Le siège social de ROUSSFAM est situé 19 rue du Colvert, 27100 Val-de-Reuil.
ROUSSFAM est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUSSFAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUSSFAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUSSFAM.
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