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ROUSSILLON

Active
Siren538 383 977654026120 MONTMEYRANCréée le 15 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
140 k€
Effectif
Non publié

ROUSSILLON est une 6540 immatriculée le 15 décembre 2014 sous le numéro SIREN 538 383 977. Elle est domiciliée Qua Ranchi, 26120 Montmeyran. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES BRUNNER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ROUSSILLON

Dénomination
ROUSSILLON
SIREN
538 383 977
SIRET (siège)
538 383 977 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93538383977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 383 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
140 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2014
Siège social
QUA RANCHI, 26120, MONTMEYRAN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ROUSSILLON

Accession à la propriété de tous immeubles batis par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. L'administration et l'exploitation par bail, la location, l'acquisition de tous terrains, l'exploitation et la mise en valeur de ces terrains pour l'édification de toutes constructions et l'exploitation par bail

Finances de ROUSSILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUSSILLON

JB

JACQUES BRUNNER

Gérant

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2026

Anciens dirigeants (1)

CA

Claude Delle Marie Annick nom d'usage : BRUNNER. Gérant : BRUNNER Jacques Alain nom d'usage : BRUNNER ANDREUX

Gérant · de décembre 2014 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ROUSSILLON

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 26120 MONTMEYRANSiègeFermé

    538 383 977 00013 · ouvert le 17 novembre 2011 · NAF 6820B

  • 38240 MEYLANFermé

    538 383 977 00021 · ouvert le 31 janvier 2013 · NAF 6820B

  • 66380 PIAFermé

    538 383 977 00039 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROUSSILLON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 22 février 2013

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de ROUSSILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUSSILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUSSILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUSSILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUSSILLON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROUSSILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUSSILLON

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    ANDREUX Claude Delle Marie Annick nom d'usage : BRUNNER n'est plus gérant. BRUNNER Jacques Alain nom d'usage : BRUNNER n'est plus gérant. BRUNNER Jacques Alain nom d'usage : BRUNNER devient liquidateur

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-01

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2014

Questions fréquentes sur ROUSSILLON

Quel est le numéro SIREN de ROUSSILLON ?

Le numéro SIREN de ROUSSILLON est 538 383 977. Le SIRET de son siège social est 538 383 977 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93538383977.

Qui dirige ROUSSILLON ?

ROUSSILLON est dirigée par JACQUES BRUNNER, gérant.

Où se situe le siège social de ROUSSILLON ?

Le siège social de ROUSSILLON est situé Qua Ranchi, 26120 Montmeyran.

ROUSSILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUSSILLON.

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