ROUSSILLON CONSTRUCTION

Active

Siren424 012 821SARL66200 ELNECréée le 01 septembre 1999

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ROUSSILLON CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 1er septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 012 821. Le siège social de l'entreprise se trouve Res Hlm les Abricotiers Ne 13 - Ci les Hlm -Bat, 66200 Elne. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de ROUSSILLON CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: ROUSSILLON CONSTRUCTION
SIREN: 424 012 821
SIRET (siège): 424 012 821 00015
N° TVA intracommunautaire: FR69424012821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 424 012 821
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 452A
Date de création: 01 septembre 1999
Siège social: RES HLM LES ABRICOTIERS NE 13 - CI LES HLM -BAT, 66200, ELNE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de ROUSSILLON CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUSSILLON CONSTRUCTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUSSILLON CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

66200 ELNESiègeFermé
424 012 821 00015 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 452A

Documents juridiques de ROUSSILLON CONSTRUCTION

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2000

Acte

Dépôt du 22 novembre 1999

Acte

Dépôt du 25 août 1999

Acte

Comptes annuels de ROUSSILLON CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUSSILLON CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUSSILLON CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUSSILLON CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ROUSSILLON CONSTRUCTION. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 30 janvier 2025 · N° 20/04849
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROUSSILLON CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUSSILLON CONSTRUCTION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 septembre 1999

Questions fréquentes sur ROUSSILLON CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de ROUSSILLON CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de ROUSSILLON CONSTRUCTION est 424 012 821. Le SIRET de son siège social est 424 012 821 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69424012821.

Où se situe le siège social de ROUSSILLON CONSTRUCTION ?

Le siège social de ROUSSILLON CONSTRUCTION est situé Res Hlm les Abricotiers Ne 13 - Ci les Hlm -Bat, 66200 Elne.