ROUSSIMORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
ROUSSIMORT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2024, identifiée par le SIREN 937 563 518. Elle est domiciliée 25 RUE des Troubadours, 31270 Cugnaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Manuel DE SA LOPES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ROUSSIMORT
INSEE- Dénomination
- ROUSSIMORT
- SIREN
- 937 563 518
- SIRET (siège)
- 937 563 518 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93937563518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 563 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 2024
- Siège social
- 25 RUE des Troubadours, 31270, Cugnaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROUSSIMORT
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de ROUSSIMORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROUSSIMORT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2024) · 1 an
Établissements de ROUSSIMORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31270 CugnauxSiègeActif
937 563 518 00011 · ouvert le 13 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROUSSIMORT
INPIComptes annuels de ROUSSIMORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUSSIMORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROUSSIMORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUSSIMORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ROUSSIMORT. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 1996 · N° 93-15.810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROUSSIMORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROUSSIMORT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-02 · Début d'activité : 2024-11-13
- création
Date d'effet : 03 décembre 2024
Questions fréquentes sur ROUSSIMORT
Quel est le numéro SIREN de ROUSSIMORT ?
Le numéro SIREN de ROUSSIMORT est 937 563 518. Le SIRET de son siège social est 937 563 518 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93937563518.
Qui dirige ROUSSIMORT ?
ROUSSIMORT est dirigée par Manuel DE SA LOPES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROUSSIMORT ?
Le siège social de ROUSSIMORT est situé 25 RUE des Troubadours, 31270 Cugnaux.
ROUSSIMORT est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUSSIMORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUSSIMORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUSSIMORT.
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