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ROUSSY JACQUES

Active
Siren407 836 899Entrepreneur individuel27140 SAINT-DENIS-LE-FERMENTCréée le 21 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROUSSY JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 21 janvier 1991 sous le numéro SIREN 407 836 899. Elle est domiciliée 30 rue de Vienne, 27140 Saint-Denis-le-Ferment. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de ROUSSY JACQUES

Dénomination
ROUSSY JACQUES
SIREN
407 836 899
SIRET (siège)
407 836 899 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45407836899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 836 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 janvier 1991
Siège social
30 RUE DE VIENNE, 27140, SAINT-DENIS-LE-FERMENT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROUSSY JACQUES

Location de logements

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Finances de ROUSSY JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUSSY JACQUES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ROUSSY JACQUES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 27140 SAINT-DENIS-LE-FERMENTSiègeActif

    407 836 899 00010 · ouvert le 21 janvier 1991 · NAF 6820A

  • 27140 GISORSActif

    407 836 899 00028 · ouvert le 21 janvier 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROUSSY JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROUSSY JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUSSY JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUSSY JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUSSY JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUSSY JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUSSY JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1991

Questions fréquentes sur ROUSSY JACQUES

Quel est le numéro SIREN de ROUSSY JACQUES ?

Le numéro SIREN de ROUSSY JACQUES est 407 836 899. Le SIRET de son siège social est 407 836 899 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45407836899.

Où se situe le siège social de ROUSSY JACQUES ?

Le siège social de ROUSSY JACQUES est situé 30 rue de Vienne, 27140 Saint-Denis-le-Ferment.

ROUSSY JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSY JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSY JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUSSY JACQUES.

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