CheckersProcédures

SCI ISABELLE

Active
Siren481 577 096Société civile27140 SAINT-DENIS-LE-FERMENTCréée le 30 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ISABELLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 577 096. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Che du Moulin Hameau de Saint Paer, 27140 Saint-Denis-le-Ferment. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ISABELLE MORISSET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ISABELLE

Dénomination
SCI ISABELLE
SIREN
481 577 096
SIRET (siège)
481 577 096 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11481577096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 577 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 mai 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 mars 2005
Siège social
3 CHE DU MOULIN HAMEAU DE SAINT PAER, 27140, SAINT-DENIS-LE-FERMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ISABELLE

l'achat, la propriété, la construction, la location et la gestion de tous immeubles, biens et droits immobiliers.

Finances de SCI ISABELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ISABELLE

AM

ANTOINETTE MANQUEST

Associé indéfiniment responsable

IM

ISABELLE MORISSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

JM

JACQUES MORISSET

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI ISABELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27140 SAINT-DENIS-LE-FERMENTSiègeActif

    481 577 096 00011 · ouvert le 14 mars 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ISABELLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Comptes annuels de SCI ISABELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISABELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ISABELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISABELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ISABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ISABELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOERMAN Isabelle

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI ISABELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI ISABELLE ?

Le numéro SIREN de SCI ISABELLE est 481 577 096. Le SIRET de son siège social est 481 577 096 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11481577096.

Qui dirige SCI ISABELLE ?

SCI ISABELLE est dirigée par ISABELLE MORISSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ISABELLE ?

Le siège social de SCI ISABELLE est situé 3 Che du Moulin Hameau de Saint Paer, 27140 Saint-Denis-le-Ferment.

SCI ISABELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISABELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISABELLE.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Denis-le-Ferment

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Saint-Denis-le-Ferment

Entreprises du même secteur à Saint-Denis-le-Ferment

Entreprises à Saint-Denis-le-Ferment

Toutes les entreprises à Saint-Denis-le-Ferment