ROUTE DE GANGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ROUTE DE GANGES est une société civile immatriculée le 14 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 684 121. Elle est domiciliée 5 rue Gaston Plante, 34790 Grabels. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ELLIPSE, gérant.
Fiche d'identité de ROUTE DE GANGES
INSEE- Dénomination
- ROUTE DE GANGES
- SIREN
- 823 684 121
- SIRET (siège)
- 823 684 121 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR73823684121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 684 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2016
- Siège social
- 5 RUE GASTON PLANTE, 34790, GRABELS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROUTE DE GANGES
acquisition - construction - vente et ou location
Finances de ROUTE DE GANGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROUTE DE GANGES
INSEEELLIPSE
Gérant
Depuis la création (14 novembre 2016) · 9 ans
CIRRUS
Autre
Depuis la création (14 novembre 2016) · 9 ans
Établissements de ROUTE DE GANGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34790 GRABELSSiègeActif
823 684 121 00010 · ouvert le 09 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROUTE DE GANGES
INPIComptes annuels de ROUTE DE GANGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUTE DE GANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROUTE DE GANGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUTE DE GANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUTE DE GANGES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 24/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 1999 · N° 96-22.806
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1992 · N° 91-41.441
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 1991 · N° 89-15.199
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROUTE DE GANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROUTE DE GANGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-14 · Début d'activité : 2016-11-09
- création
Date d'effet : 14 novembre 2016
Questions fréquentes sur ROUTE DE GANGES
Quel est le numéro SIREN de ROUTE DE GANGES ?
Le numéro SIREN de ROUTE DE GANGES est 823 684 121. Le SIRET de son siège social est 823 684 121 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73823684121.
Qui dirige ROUTE DE GANGES ?
ROUTE DE GANGES est dirigée par ELLIPSE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROUTE DE GANGES ?
Le siège social de ROUTE DE GANGES est situé 5 rue Gaston Plante, 34790 Grabels.
ROUTE DE GANGES est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUTE DE GANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUTE DE GANGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUTE DE GANGES.
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