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ROUTE DE LYON

Active
Siren538 501 586SCI21210 SAULIEUCréée le 15 décembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions79 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

ROUTE DE LYON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 501 586. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Rte de Lyon, 21210 Saulieu. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DAVID DEGUIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ROUTE DE LYON

Dénomination
ROUTE DE LYON
SIREN
538 501 586
SIRET (siège)
538 501 586 00027
N° TVA intracommunautaire
FR34538501586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 501 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 décembre 2011
Siège social
21 RTE DE LYON, 21210, SAULIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROUTE DE LYON

L'acquisition sous toutes ses formes de biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ROUTE DE LYON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUTE DE LYON

DD

DAVID DEGUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2011) · 14 ans

FD

FREDERIC DUFRENE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2011) · 14 ans

S

SAULIEU AUTOMOBILE

Autre

Depuis la création (15 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de ROUTE DE LYON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21210 SAULIEUSiègeActif

    538 501 586 00027 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B

  • 21210 SAULIEUFermé

    538 501 586 00019 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROUTE DE LYON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2011

  • Acte

Conformité de ROUTE DE LYON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUTE DE LYON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

79 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUTE DE LYON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROUTE DE LYON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROUTE DE LYON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-15 · Début d'activité : 2011-12-01

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2011

Questions fréquentes sur ROUTE DE LYON

Quel est le numéro SIREN de ROUTE DE LYON ?

Le numéro SIREN de ROUTE DE LYON est 538 501 586. Le SIRET de son siège social est 538 501 586 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34538501586.

Qui dirige ROUTE DE LYON ?

ROUTE DE LYON est dirigée par DAVID DEGUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROUTE DE LYON ?

Le siège social de ROUTE DE LYON est situé 21 Rte de Lyon, 21210 Saulieu.

ROUTE DE LYON est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUTE DE LYON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUTE DE LYON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUTE DE LYON.

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