ROUTE IMPERIALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
ROUTE IMPERIALE est une SCI immatriculée le 20 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 493 536. Son siège social est situé LD Lieu-dit "BURGAZ ROUTE" Saint-Martin-Bellevue, 74370 Fillière. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS VIOLLAZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ROUTE IMPERIALE
INSEE- Dénomination
- ROUTE IMPERIALE
- SIREN
- 448 493 536
- SIRET (siège)
- 448 493 536 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR22448493536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 493 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mai 2003
- Siège social
- LD Lieu-dit "BURGAZ ROUTE" Saint-Martin-Bellevue, 74370, Fillière
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROUTE IMPERIALE
ACQUISITION, PROPRIETE, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION, PAR LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES
Finances de ROUTE IMPERIALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROUTE IMPERIALE
INSEEÉtablissements de ROUTE IMPERIALE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74370 FillièreSiègeFermé
448 493 536 00016 · ouvert le 03 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROUTE IMPERIALE
INPIComptes annuels de ROUTE IMPERIALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUTE IMPERIALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROUTE IMPERIALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUTE IMPERIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUTE IMPERIALE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 13 février 2026 · N° 2025017070
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROUTE IMPERIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROUTE IMPERIALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mai 2003
Questions fréquentes sur ROUTE IMPERIALE
Quel est le numéro SIREN de ROUTE IMPERIALE ?
Le numéro SIREN de ROUTE IMPERIALE est 448 493 536. Le SIRET de son siège social est 448 493 536 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22448493536.
Qui dirige ROUTE IMPERIALE ?
ROUTE IMPERIALE est dirigée par FRANCOIS VIOLLAZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROUTE IMPERIALE ?
Le siège social de ROUTE IMPERIALE est situé LD Lieu-dit "BURGAZ ROUTE" Saint-Martin-Bellevue, 74370 Fillière.
ROUTE IMPERIALE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUTE IMPERIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUTE IMPERIALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUTE IMPERIALE.
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