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ROUTE N7

Active
Siren910 992 452SAS26600 TAIN-L'HERMITAGECréée le 18 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,0 k€
Effectif
Non publié

ROUTE N7 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2022, identifiée par le SIREN 910 992 452. Elle est domiciliée 38 av Gabriel Peri, 26600 Tain-l'Hermitage. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. La direction est assurée par LINE SAID MUSTAFA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ROUTE N7

Dénomination
ROUTE N7
SIREN
910 992 452
SIRET (siège)
910 992 452 00011
N° TVA intracommunautaire
FR40910992452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 992 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
18 mars 2022
Siège social
38 AV GABRIEL PERI, 26600, TAIN-L'HERMITAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUTE N7

L'exploitation d'un débit de boissons licence Iv et d'un restaurant, sandwicherie, pizzeria, bar à vins, salon de thé, à consommer sur place ou à emporter.

Finances de ROUTE N7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUTE N7

LS

LINE SAID MUSTAFA

Président de SAS

Depuis la création (18 mars 2022) · 4 ans

Établissements de ROUTE N7

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26600 TAIN-L'HERMITAGESiègeActif

    910 992 452 00011 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 5630Z

Documents juridiques de ROUTE N7

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de ROUTE N7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUTE N7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUTE N7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUTE N7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROUTE N7 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROUTE N7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUTE N7

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-01

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2022

Questions fréquentes sur ROUTE N7

Quel est le numéro SIREN de ROUTE N7 ?

Le numéro SIREN de ROUTE N7 est 910 992 452. Le SIRET de son siège social est 910 992 452 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40910992452.

Qui dirige ROUTE N7 ?

ROUTE N7 est dirigée par LINE SAID MUSTAFA, président de sas.

Où se situe le siège social de ROUTE N7 ?

Le siège social de ROUTE N7 est situé 38 av Gabriel Peri, 26600 Tain-l'Hermitage.

ROUTE N7 est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUTE N7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUTE N7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUTE N7.

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