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Route Napoléon

Active
Siren937 917 128SCI42123 Saint-Cyr-de-FavièresCréée le 28 novembre 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Route Napoléon est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2024, identifiée par le SIREN 937 917 128. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 RTE Bleue, 42123 Saint-Cyr-de-Favières. Route Napoléon relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Olivier PALLUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de Route Napoléon

Dénomination
Route Napoléon
SIREN
937 917 128
SIRET (siège)
937 917 128 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34937917128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 917 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 novembre 2024
Siège social
41 RTE Bleue, 42123, Saint-Cyr-de-Favières
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Route Napoléon

L'acquisition de tous biens et droits immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, la mise à disposition de biens immobiliers au profit des associés et leur conjoint, ascendant et/ou descendant, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

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Finances de Route Napoléon

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de Route Napoléon

OP

Olivier PALLUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2024) · 1 an

SP

Sylvain PALLUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2024) · 1 an

Établissements de Route Napoléon

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42123 Saint-Cyr-de-FavièresSiègeActif

    937 917 128 00012 · ouvert le 14 novembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de Route Napoléon

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 novembre 2024

  • Copie des statuts

Conformité de Route Napoléon

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Route Napoléon. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent Route Napoléon. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00063

    Expertise et envoi en médiation (art. 143 et 263 du CPC et 1534 du CPC)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €

    Décision du 24 juillet 2025 · N° 21/00685

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Route Napoléon n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de Route Napoléon

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-28 · Début d'activité : 2024-11-14

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2024

Questions fréquentes sur Route Napoléon

Quel est le numéro SIREN de Route Napoléon ?

Le numéro SIREN de Route Napoléon est 937 917 128. Le SIRET de son siège social est 937 917 128 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34937917128.

Qui dirige Route Napoléon ?

Route Napoléon est dirigée par Olivier PALLUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Route Napoléon ?

Le siège social de Route Napoléon est situé 41 RTE Bleue, 42123 Saint-Cyr-de-Favières.

Route Napoléon est-elle toujours en activité ?

Oui, Route Napoléon est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Route Napoléon est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Route Napoléon.