Checkers

ROUVIER DONNAT

Active
Siren831 978 093SCI69300 CALUIRE-ET-CUIRECréée le 14 septembre 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

ROUVIER DONNAT est une SCI immatriculée le 14 septembre 2017 sous le numéro SIREN 831 978 093. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue Pasteur residence le Correge, 69300 Caluire-et-Cuire. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Stéphanie BUIRON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ROUVIER DONNAT

Dénomination
ROUVIER DONNAT
SIREN
831 978 093
SIRET (siège)
831 978 093 00027
N° TVA intracommunautaire
FR34831978093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 978 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 septembre 2017
Siège social
46 RUE PASTEUR RESIDENCE LE CORREGE, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUVIER DONNAT

Acquisistion et gestion de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ROUVIER DONNAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUVIER DONNAT

SB

Stéphanie BUIRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

YR

YVAN ROUVIER

Gérant

Depuis la création (14 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de ROUVIER DONNAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif

    831 978 093 00027 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROUVIER DONNAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 19 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2017

  • Acte

Conformité de ROUVIER DONNAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUVIER DONNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROUVIER DONNAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROUVIER DONNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROUVIER DONNAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    DONNAT Philippe André nom d'usage : DONNAT n'est plus gérant. BUIRON Stéphanie Béatrice nom d'usage : ROUVIER devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 1917-09-12

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2017

Questions fréquentes sur ROUVIER DONNAT

Quel est le numéro SIREN de ROUVIER DONNAT ?

Le numéro SIREN de ROUVIER DONNAT est 831 978 093. Le SIRET de son siège social est 831 978 093 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34831978093.

Qui dirige ROUVIER DONNAT ?

ROUVIER DONNAT est dirigée par Stéphanie BUIRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROUVIER DONNAT ?

Le siège social de ROUVIER DONNAT est situé 46 rue Pasteur residence le Correge, 69300 Caluire-et-Cuire.

ROUVIER DONNAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUVIER DONNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUVIER DONNAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUVIER DONNAT.