995 096 062
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 995 096 062
INSEE- Dénomination
- 995 096 062
- SIREN
- 995 096 062
- SIRET (siège)
- 995 096 062 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR96995096062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 096 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 décembre 2025
- Siège social
- Gap
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 995 096 062
Location meublé non professionnelle / permanent
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Dirigeants et représentants de 995 096 062
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 995 096 062
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- GapSiègeActif
995 096 062 00014 · ouvert le 31 décembre 2025 · NAF 6820A
- NeffesFermé
995 096 062 00022 · ouvert le 30 juin 2026 · NAF 4791B
Conformité de 995 096 062
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 096 062. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 995 096 062 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 995 096 062
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 décembre 2025
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