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ROUXEL

Active
Siren419 455 662SARL35740 PACECréée le 01 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROUXEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 455 662. Son siège social est situé 1 Che des Berruchots, 35740 Pace. Son activité principale relève du code NAF 501Z.

Fiche d'identité de ROUXEL

Dénomination
ROUXEL
SIREN
419 455 662
SIRET (siège)
419 455 662 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63419455662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 455 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
501Z
Date de création
01 juillet 1998
Siège social
1 CHE DES BERRUCHOTS, 35740, PACE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ROUXEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUXEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUXEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35740 PACESiègeFermé

    419 455 662 00017 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 501Z

Documents juridiques de ROUXEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de ROUXEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUXEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUXEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUXEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUXEL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROUXEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUXEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1998

Questions fréquentes sur ROUXEL

Quel est le numéro SIREN de ROUXEL ?

Le numéro SIREN de ROUXEL est 419 455 662. Le SIRET de son siège social est 419 455 662 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63419455662.

Où se situe le siège social de ROUXEL ?

Le siège social de ROUXEL est situé 1 Che des Berruchots, 35740 Pace.

ROUXEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUXEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUXEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUXEL.

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