ROUZEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ROUZEAU est une SCI immatriculée le 15 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 247 424. Son siège social est situé 18 Che de Rouzeau, 82100 Castelsarrasin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GUILLAUME LAFOND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ROUZEAU
INSEE- Dénomination
- ROUZEAU
- SIREN
- 922 247 424
- SIRET (siège)
- 922 247 424 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR32922247424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 247 424
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 2022
- Siège social
- 18 CHE DE ROUZEAU, 82100, CASTELSARRASIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROUZEAU
Acquisition, location.
Finances de ROUZEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROUZEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de ROUZEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82100 CASTELSARRASINSiègeActif
922 247 424 00018 · ouvert le 13 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROUZEAU
INPIComptes annuels de ROUZEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUZEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROUZEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUZEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUZEAU. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/05332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01484
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/13319
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre B
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00937
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/08506
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/05490
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/05332
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre B
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 21/04415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 06 février 2025 · N° 20/05697
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 20 janvier 2025 · N° 22/05004
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/05899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 février 2023 · N° 22/13053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 mai 2019 · N° 18/16106
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 20 décembre 2017 · N° 17/07439
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 2002 · N° 99-20.201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROUZEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROUZEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-15 · Début d'activité : 2022-12-13
- création
Date d'effet : 15 décembre 2022
Questions fréquentes sur ROUZEAU
Quel est le numéro SIREN de ROUZEAU ?
Le numéro SIREN de ROUZEAU est 922 247 424. Le SIRET de son siège social est 922 247 424 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32922247424.
Qui dirige ROUZEAU ?
ROUZEAU est dirigée par GUILLAUME LAFOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROUZEAU ?
Le siège social de ROUZEAU est situé 18 Che de Rouzeau, 82100 Castelsarrasin.
ROUZEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUZEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUZEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUZEAU.
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