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ROVAL

Active
Siren904 671 146654025115 POUILLEY-LES-VIGNESCréée le 28 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 M€
Effectif
Non publié

ROVAL est une 6540 immatriculée le 28 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 671 146. Elle est domiciliée 31 rue de la Maletiere, 25115 Pouilley-les-Vignes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-MADELEINE MOUGENOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ROVAL

Dénomination
ROVAL
SIREN
904 671 146
SIRET (siège)
904 671 146 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10904671146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 671 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 080 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2021
Siège social
31 RUE DE LA MALETIERE, 25115, POUILLEY-LES-VIGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROVAL

acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous biens immobiliers bâtis ou non la propriété et l'administration, par voie de location, concession ou autrement, de tout ou partie des immeubles, lots, emplacements lui appartenant ou dont elle pourrait devenir propriétaire, la construction et la gestion de tous immeubles à usage d'habitation, industriel, commercial ou autre, la prise à bail, avec ou sans promesse de vente, de tous autres immeubles bâtis ou non.

Finances de ROVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROVAL

MM

MARIE-MADELEINE MOUGENOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2021) · 4 ans

PR

PIERRE ROBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2021) · 4 ans

Établissements de ROVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25115 POUILLEY-LES-VIGNESSiègeActif

    904 671 146 00010 · ouvert le 22 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de ROVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROVAL. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-28 · Début d'activité : 2021-10-22

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2021

Questions fréquentes sur ROVAL

Quel est le numéro SIREN de ROVAL ?

Le numéro SIREN de ROVAL est 904 671 146. Le SIRET de son siège social est 904 671 146 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10904671146.

Qui dirige ROVAL ?

ROVAL est dirigée par MARIE-MADELEINE MOUGENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROVAL ?

Le siège social de ROVAL est situé 31 rue de la Maletiere, 25115 Pouilley-les-Vignes.

ROVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ROVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROVAL.

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