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ROY BERNARD

Active
Siren399 263 128Entrepreneur individuel33860 DONNEZACCréée le 01 janvier 1995
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 399 263 128, ROY BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1995. Son siège social est situé Les Bellets, 33860 Donnezac. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ROY BERNARD

Dénomination
ROY BERNARD
SIREN
399 263 128
SIRET (siège)
399 263 128 00015
N° TVA intracommunautaire
FR28399263128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 263 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
LES BELLETS, 33860, DONNEZAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROY BERNARD

Culture de la vigne

Finances de ROY BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROY BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROY BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33860 DONNEZACSiègeActif

    399 263 128 00015 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0121Z

Documents juridiques de ROY BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROY BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROY BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROY BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROY BERNARD.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 08 octobre 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 25 septembre 2026 · publié le 08 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne

Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : MANDON Christophe, 2 Rue de Caudéran BP 20709, 33007 BORDEAUX CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 26/00021

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 27 mai 2026 · publié le 11 juin 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne

Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 05 Février 2026 - Mandataire : MANDON Christophe, 2 Rue de Caudéran BP 20709, 33007 BORDEAUX CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00021

Aucune mention de ROY BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROY BERNARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-09-25 · Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : MANDON Christophe, 2 Rue de Caudéran BP 20709, 33007 BORDEAUX CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 26/00021

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-05-27 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 05 Février 2026 - Mandataire : MANDON Christophe, 2 Rue de Caudéran BP 20709, 33007 BORDEAUX CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00021

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur ROY BERNARD

Quel est le numéro SIREN de ROY BERNARD ?

Le numéro SIREN de ROY BERNARD est 399 263 128. Le SIRET de son siège social est 399 263 128 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28399263128.

Où se situe le siège social de ROY BERNARD ?

Le siège social de ROY BERNARD est situé Les Bellets, 33860 Donnezac.

ROY BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, ROY BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROY BERNARD est-elle en procédure collective ?

ROY BERNARD a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 8 octobre 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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