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ROY BILLOT

Active
Siren797 697 513SCI25800 VALDAHONCréée le 09 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ROY BILLOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 697 513. Elle est domiciliée 2 rue de Maulbronn, 25800 Valdahon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LUCIE ROY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ROY BILLOT

Dénomination
ROY BILLOT
SIREN
797 697 513
SIRET (siège)
797 697 513 00027
N° TVA intracommunautaire
FR22797697513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 697 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2013
Siège social
2 RUE DE MAULBRONN, 25800, VALDAHON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROY BILLOT

acquisition d'un immeuble sis à VALDAHON rue Maulbronn, l'administration et lexploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles batis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de ROY BILLOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROY BILLOT

LR

LUCIE ROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2013) · 13 ans

BB

BENJAMIN BILLOT

Autre

Établissements de ROY BILLOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25800 VALDAHONSiègeActif

    797 697 513 00027 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 6820B

  • 25800 VALDAHONFermé

    797 697 513 00019 · ouvert le 26 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROY BILLOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2024

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de ROY BILLOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROY BILLOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROY BILLOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROY BILLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROY BILLOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROY BILLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROY BILLOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé : ROY Lucie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-09 · Début d'activité : 2013-09-26

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2013

Questions fréquentes sur ROY BILLOT

Quel est le numéro SIREN de ROY BILLOT ?

Le numéro SIREN de ROY BILLOT est 797 697 513. Le SIRET de son siège social est 797 697 513 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22797697513.

Qui dirige ROY BILLOT ?

ROY BILLOT est dirigée par LUCIE ROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROY BILLOT ?

Le siège social de ROY BILLOT est situé 2 rue de Maulbronn, 25800 Valdahon.

ROY BILLOT est-elle toujours en activité ?

Oui, ROY BILLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROY BILLOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROY BILLOT.

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