ROY FRANCOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
ROY FRANCOIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 1989, identifié par le SIREN 950 498 956. Son siège social est situé 5 bd de la Liberte, 71150 Chagny. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de ROY FRANCOIS
INSEE- Dénomination
- ROY FRANCOIS
- SIREN
- 950 498 956
- SIRET (siège)
- 950 498 956 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR05950498956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 498 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 septembre 1989
- Siège social
- 5 BD DE LA LIBERTE, 71150, CHAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROY FRANCOIS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de ROY FRANCOIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71150 CHAGNYSiègeFermé
950 498 956 00016 · ouvert le 12 septembre 1989 · NAF 6820B
Conformité de ROY FRANCOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROY FRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de ROY FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROY FRANCOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 1989
Questions fréquentes sur ROY FRANCOIS
Quel est le numéro SIREN de ROY FRANCOIS ?
Le numéro SIREN de ROY FRANCOIS est 950 498 956. Le SIRET de son siège social est 950 498 956 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05950498956.
Où se situe le siège social de ROY FRANCOIS ?
Le siège social de ROY FRANCOIS est situé 5 bd de la Liberte, 71150 Chagny.
ROY FRANCOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, ROY FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROY FRANCOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROY FRANCOIS.
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