Checkers

ROY FRANCOIS

Active
Siren950 498 956Entrepreneur individuel71150 CHAGNYCréée le 12 septembre 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

ROY FRANCOIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 1989, identifié par le SIREN 950 498 956. Son siège social est situé 5 bd de la Liberte, 71150 Chagny. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de ROY FRANCOIS

Dénomination
ROY FRANCOIS
SIREN
950 498 956
SIRET (siège)
950 498 956 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05950498956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 498 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 septembre 1989
Siège social
5 BD DE LA LIBERTE, 71150, CHAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROY FRANCOIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de ROY FRANCOIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71150 CHAGNYSiègeFermé

    950 498 956 00016 · ouvert le 12 septembre 1989 · NAF 6820B

Conformité de ROY FRANCOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROY FRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROY FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROY FRANCOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 1989

Questions fréquentes sur ROY FRANCOIS

Quel est le numéro SIREN de ROY FRANCOIS ?

Le numéro SIREN de ROY FRANCOIS est 950 498 956. Le SIRET de son siège social est 950 498 956 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05950498956.

Où se situe le siège social de ROY FRANCOIS ?

Le siège social de ROY FRANCOIS est situé 5 bd de la Liberte, 71150 Chagny.

ROY FRANCOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ROY FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROY FRANCOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROY FRANCOIS.