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ROY Jean-Noel

Active
Siren100 447 697Entrepreneur individuel85290 Mortagne-sur-SèvreCréée le 28 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROY Jean-Noel est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2026, identifié par le SIREN 100 447 697. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 AV de la gare, 85290 Mortagne-sur-Sèvre. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de ROY Jean-Noel

Dénomination
ROY Jean-Noel
SIREN
100 447 697
SIRET (siège)
100 447 697 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90100447697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 447 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 janvier 2026
Siège social
20 AV de la gare, 85290, Mortagne-sur-Sèvre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROY Jean-Noel

Loueur de biens meublés non professionnel

Finances de ROY Jean-Noel

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROY Jean-Noel

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROY Jean-Noel

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85290 Mortagne-sur-SèvreSiègeActif

    100 447 697 00010 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de ROY Jean-Noel

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROY Jean-Noel

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROY Jean-Noel. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROY Jean-Noel

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROY Jean-Noel. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROY Jean-Noel n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROY Jean-Noel

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2026

Questions fréquentes sur ROY Jean-Noel

Quel est le numéro SIREN de ROY Jean-Noel ?

Le numéro SIREN de ROY Jean-Noel est 100 447 697. Le SIRET de son siège social est 100 447 697 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90100447697.

Où se situe le siège social de ROY Jean-Noel ?

Le siège social de ROY Jean-Noel est situé 20 AV de la gare, 85290 Mortagne-sur-Sèvre.

ROY Jean-Noel est-elle toujours en activité ?

Oui, ROY Jean-Noel est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROY Jean-Noel est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROY Jean-Noel.

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