995 397 163
Active8899A · Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
Fiche d'identité de 995 397 163
INSEE- Dénomination
- 995 397 163
- SIREN
- 995 397 163
- SIRET (siège)
- 995 397 163 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38995397163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 397 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8899A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
- Date de création
- 20 décembre 2025
- Siège social
- Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 995 397 163
Accompagnement de public mineur dépendant de l'aide sociale à l'enfance en qualité d'éducateur spécialisé
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Dirigeants et représentants de 995 397 163
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 995 397 163
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- ParisSiègeActif
995 397 163 00016 · ouvert le 15 décembre 2025 · NAF 8899A
Conformité de 995 397 163
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 397 163. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 995 397 163 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 995 397 163
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2025
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