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ROY MAURICE

Active
Siren950 498 873Entrepreneur individuel71150 CHAGNYCréée le 01 avril 1989
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROY MAURICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1989, identifié par le SIREN 950 498 873. Elle est domiciliée 5 bd de la Liberte, 71150 Chagny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de ROY MAURICE

Dénomination
ROY MAURICE
SIREN
950 498 873
SIRET (siège)
950 498 873 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47950498873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 498 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 1989
Siège social
5 BD DE LA LIBERTE, 71150, CHAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROY MAURICE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de ROY MAURICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROY MAURICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROY MAURICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71150 CHAGNYSiègeFermé

    950 498 873 00013 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROY MAURICE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de ROY MAURICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROY MAURICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROY MAURICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROY MAURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROY MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROY MAURICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1989

Questions fréquentes sur ROY MAURICE

Quel est le numéro SIREN de ROY MAURICE ?

Le numéro SIREN de ROY MAURICE est 950 498 873. Le SIRET de son siège social est 950 498 873 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47950498873.

Où se situe le siège social de ROY MAURICE ?

Le siège social de ROY MAURICE est situé 5 bd de la Liberte, 71150 Chagny.

ROY MAURICE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROY MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROY MAURICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROY MAURICE.